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suspendre un délai

См. также в других словарях:

  • suspendre — [ syspɑ̃dr ] v. tr. <conjug. : 41> • v. 1460; de sus et pendre; de l a. fr. soupendre, souspendre « interrompre, arrêter » (1190); lat. suspendere I ♦ (Sens temporel) Rendre pour un temps immobile, inactif; supprimer pour un temps. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …   Encyclopédie Universelle

  • Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Peine de mort au Japon — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort …   Wikipédia en Français

  • suspension — [ syspɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • suspenciun « délai, incertitude » 1170; lat. suspensio, de suspendere I ♦ Le fait de suspendre (I), d interrompre ou d interdire; son résultat. 1 ♦ Vx ou dr. (sauf dans des loc.) Interruption ou remise à plus tard. La… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …   Wikipédia en Français

  • proroger — [ prɔrɔʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • proroguer 1330; lat. prorogare 1 ♦ Renvoyer à une date ultérieure, accorder un délai à. Proroger une échéance. ♢ Faire durer au delà de la date d expiration fixée. ⇒ prolonger. Le délai a été prorogé. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • moratoire — [ mɔratwar ] adj. et n. m. • 1765; lat. jurid. moratorius, de morari « retarder » ♦ Dr. 1 ♦ Qui accorde un délai. Intérêts moratoires, dus pour retard au paiement de la créance. 2 ♦ N. m. (v. 1920) Disposition légale suspendant l exigibilité des… …   Encyclopédie Universelle

  • Detention provisoire en France — Détention provisoire en France En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Détention Provisoire En France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

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